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Modifie: Ordonnance concernant le sport militaire (RS 512.38)

RO 2017 7493

Ordonnance
concernant le sport militaire

Modification du 22 novembre 2017

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 16, al. 2, let. c, et 30, al. 1, de la loi du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport2, vu les art. 41, al. 3, 51, al. 4, 62, al. 3, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3,

Art. 27b, al. 2, phrase introductive, 4 et 5

Les soldats de sport et les soldats CISM, ainsi que les militaires engagés comme entraîneurs, accompagnateurs ou fonctionnaires au profit de ceux-ci peuvent chaque année:

Les militaires incorporés dans l’état-major du Centre de compétences du sport dans l’armée ou dans l’état-major spécialisé Sport peuvent être convoqués pour accomplir leurs cours de répétition à la journée.

Le service militaire est accompli sans arme.

Insérer avant le titre du chap.3

Art. 27d Attribution ou affectation

Peut, à sa demande, être attribuée ou affectée à l’armée en qualité d’entraîneur, d’accompagnateur ou de fonctionnaire au profit de soldats de sport ou de soldats CISM, la personne qui:

  1. a suivi une formation prescrite par sa fédération sportive nationale;

  2. est reconnue par sa fédération sportive nationale et est supposée exercer cette fonction à long terme.

Les personnes attribuées ou affectées conformément à l’al.1:

  1. accomplissent un service militaire sans arme;

  2. suivent une instruction de base militaire minimale;

  3. sont promues au grade de soldat à l’issue de cette instruction dans la mesure où elles ne revêtent pas déjà un grade militaire suisse;

  4. ne peuvent recevoir ni une proposition pour la prise d’un grade supérieur ni une promotion, mais peuvent au besoin être nommées officiers spécialistes;

  5. peuvent, au plus tard jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 65 ans, accomplir chaque année un maximum de 100 jours de service militaire soldés.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

22 novembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr