RO 2017 7789
Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture
(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
Modification du 18 octobre 2017 (RO 2017 6033; RS 910.13)
Annexe 6, ch. 3.1, let. a
Au lieu de: 3 Equidés 3.1 Les animaux doivent avoir accès en permanence à: a. une aire de repos munie d’un matelas de paille ou d’une couche équivalente pour l’animal;
Lire: 3 Equidés 3.1 Les animaux doivent avoir accès en permanence à: a. une aire de repos munie d’une couche de sciure ou d’une couche équivalente pour l’animal;
28 décembre 2017 Chancellerie fédérale