RO 2018 1209

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de la peste porcine africaine présente dans certains États
membres de l’Union européenne

Modification du 27 mars 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne¹ est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 29 mars 20182.

27 mars 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Publication urgente du 28 mars 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

Annexe

(art. 3 à 6) États membres et zones concernés

1 Zones réglementées conformément à la décision d’exécution 2014/709/UE

Les États membres de l’UE et les zones considérés à risque élevé par rapport à l’introduction de la peste porcine africaine sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs Décision d’exécution Décision d’exécution 2014/709/UE de la Commission du 2014/709/UE 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d’exécution 2014/178/UE, JO L 295 du 11.10.2014,

p. 63; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/478, JO L 79 du 22.3.2018, p. 38.

L’annexe de la décision d’exécution précitée classe certaines zones des États membres concernés dans les quatre parties ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine:

Partie I Zone réglementée en raison du risque découlant d’une proximité relative

avec la population de sangliers contaminée (partie II)

Partie II Zone réglementée en raison de la population de sangliers contaminée

Partie III Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population

de sangliers contaminées, dans laquelle la situation épidémiologique est instable

Partie IV Zone réglementée en raison d’exploitations porcines et de la population

de sangliers contaminées, dans laquelle la maladie est endémique États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie I Des zones réglementées dans la partie I de l’annexe de la décision d’exécution République tchèque États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie II Des zones réglementées dans la partie II de l’annexe de la décision d’exécution République tchèque États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie III Des zones réglementées dans la partie III de l’annexe de la décision d’exécution États membres dont certaines zones sont réglementées dans la partie IV Des zones réglementées dans la partie IV de l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Italie

Zones infectées Aucune zone infectée selon la directive 2002/60/CE3 et située hors des zones mentionnées au ch. 1 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE.

Voir note de bas de page relative à l’art. 2, let. b.

Zones de protection et zones de surveillance Les États membres de l’UE et les zones de protection et de surveillance selon la directive 2002/60/CE4 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/419 de la Commission du (UE) 2018/419 16 mars 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie, version du JO L 75 du 19.3.2018, p. 38.

Des zones de protection et de surveillance ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Roumanie