RO 2018 1245
Ordonnance du DFI
sur les résidus de substances pharmacologiquement actives
et d’additifs pour l’alimentation animale
dans les denrées alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)
Modification du 28 mars 2018
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)
Art. 1, al. 1
La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale.
l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI
II
L’annexe est modifiée comme suit:
Titre de la liste 1 Ne concerne que l’allemand.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.
28 mars 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset