Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

Les installations équipées de circuits de refroidissement ouverts doivent être planifiées et exploitées selon l’état de la technique de manière à produire le moins de chaleur possible et à permettre autant que possible la récupération des rejets thermiques.

Pour les déversements dans les cours d’eau et les retenues fluviales, les exigences suivantes sont en outre applicables:

1. la température des eaux de refroidissement ne doit pas être supérieure à 30 °C; par dérogation à cette exigence, l’autorité peut autoriser une température de 33 °C au maximum lorsque la température du cours d’eau dans lequel se fait le prélèvement dépasse 20 °C;

2. le réchauffement des eaux ne doit pas être supérieur à 3 °C par rapport à une température aussi peu influencée que possible et dans les tronçons appartenant à la zone à truites du cours d’eau, il ne doit pas être supérieur à¹,5 °C; la température de l’eau ne doit pas dépasser 25 °C. Lorsque la température de l’eau dépasse 25 °C, l’autorité peut accorder des dérogations si le réchauffement de la température de l’eau n’excède pas 0,01 °C par déversement ou que le déversement provient d’une centrale nucléaire existante.