RO 2018 2135
Ordonnance
concernant le registre des professions de la psychologie
(Ordonnance concernant le registre LPsy)
du 6 juillet 2016 (RO 2016 2603; RS 935.816.3)
Annexe 1, Inscriptions dans le registre, Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer
23 mai 2018 Chancellerie fédérale
Au lieu de:
Inscriptions dans le registre Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Pub. OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pers. inscr. OFS …
Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer Canton(s) ayant délivré l’autorisation de pratiquer et date L L A L L E G de l’autorisation Base en vertu de laquelle l’autorisation a été octroyée L L A L L E G …
Lire:
Inscriptions dans le registre Fourniture, traitement et utilisation des données: droits et obligations Pub. OFSP Cantons PsyCo Org. FPG Pers. inscr. OFS …
Données relatives aux titulaires d’une autorisation de pratiquer Statuts d’autorisation L L A L L E G Canton(s) ayant délivré l’autorisation de pratiquer et date L L A L L E G de l’autorisation Base en vertu de laquelle l’autorisation a été octroyée L L A L L E G …