RO 2018 2429

Ordonnance
sur l’organisation des marchés publics
de l’administration fédérale
(Org-OMP)

Modification du 1er juin 2018

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’annexe1 de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale1 est modifiée comme suit:

Art. Ch. 9a

Groupement Office fédéral Centrale des Office fédéral armasuisse des construc- voyages de la des routes tions et de la Confédération logistique … 9a. Prestations d’agence x …

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

1er juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr