RO 2018 2519
Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)
(RP-MNS)
Règlement de prévoyance du 22 juin 2010
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)
Modification du 2 novembre 2017 et du 2 mars 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018
Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019
du MNS. R de prévoyance