RO 2018 2557
Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale de
luthière/luthier
avec certificat fédéral de capacité
(CFC)
Modification du 15 juin 2018
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
arrête:
I
L’ordonnance du SEFRI du 25 octobre 2016 sur la formation professionnelle initiale de luthière/luthier avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 1 et 3
Un plan de formation2 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.
Art. 13, al. 2
Ne concerne que les textes allemand et italien.
Art. 15, al. 1
Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence effectué après les cours 2, 3 et 5.
Le plan de formation du 25 octobre 2016 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.
Art. 19, al. 5
La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence; les notes des contrôles de compétence sont pondérées comme suit:
cours 2 (machines): 25 %;
cours 3 (documentation): 25 %;
cours 5 (réparation/restauration) 50 %.
Art. 20, al. 4
Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les cours 2 et 3, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
Art. 23, al. 1, let. a (ne concerne que le texte italien), 2 et 4
La composition de la commission doit également:
tendre à une représentation paritaire des sexes;
garantir une représentation équitable des régions linguistiques.
Elle est notamment chargée des tâches suivantes:
examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.
Art. 24, al. 1
Ne concerne que le texte italien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2018.
15 juin 2018 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant