RO 2018 2675
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les véhicules routiers
(OETV)
Modification du 27 juin 2018
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.
27 juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Alain Berset |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Annexe 2
(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30, al. 1, let. bbis, d et f, 49, al. 5, et 164, al. 2) Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales
Art. Ch. 111, directive 2007/46/CE
111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs Directive Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007/46/CE 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), JO L 263 du 9.10.2007, p.1; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/2400, JO L 349 du 29.12.2017, p.1.
Art. Ch. 112, règlement (CE) no 715/2007, règlement (CE) no 692/2008, règlement (UE)
no 582/2011, règlement (UE) 2017/1151 et règlement (UE) 2017/2400 112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs Règlement Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin (CE) 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des no 715/2007 véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1151, JO L 175 du 7.7.2017, p.1. Règlement Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant (CE) application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement no 692/2008 européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 199 du 28.7.2008, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1221, JO L 174 du 7.7.2017, p. 3. Règlement Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant moda- (UE) lités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement no 582/2011 européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p.1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/2400, JO L 349 du 29.12.2017, p.1.
Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs Règlement Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1 juin 2017 complétant le (UE) règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la 2017/1151 réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p.1; modifiéen dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1347, JO L 192 du 24.7.2017, p.1. Règlement Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant (UE) application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du 2017/2400 Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, version du JO L 349 du 29.12.2017,
p.1.