RO 2018 2803
Ordonnance du Conseil des EPF
sur les taxes perçues dans le domaine
des Ecoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)
Modification du 5 juillet 2018
Le Conseil des EPF
arrête:
I
L’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans tout le texte, «finance de cours» est remplacé par «taxes d’études», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
Art. 28 Disposition transitoire relative à la modification du 5 juillet 2018
Le montant des taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2018 au semestre de printemps 2020 inclus est régi par les ch. 1bis et 1ter de l’annexe.
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2018.
5 juillet 2018 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser
Annexe
Taxes d’études et autres taxes d’utilisation et d’administration
Art. Ch. 1, 1bis et 1ter
1.1.1 Etudiants en formation de bachelor et de master 730 730 1.1.2 Etudiants en congé suivant des matières séparées, (EPFZ) 60 – – par unité de crédit ECTS (EPFL) – 60 1.2.1 Doctorants (avant l’examen de doctorat) 1500 1500 1.2.2 Programme de formation continue universitaire: et pour moitié au 2e semestre) 1460 1460 1.2.3 Programme de formation continue: CAS ou DAS – taxe d’études (payable au 1er semestre) 730 730 1.2.4 Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis 730 730 1bis. Taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2018 au semestre de printemps 2019 1.1.1 Etudiants en formation de bachelor et de master 580 580 1.1.2 Etudiants en congé suivant des matières séparées, (EPFZ) 50 – – par unité de crédit ECTS (EPFL) – 50 1.2.1 Doctorants (avant l’examen de doctorat) 1200 1200 1.2.2 Programme de formation continue universitaire: et pour moitié au 2e semestre) 1160 1160 1.2.3 Programme de formation continue: CAS ou DAS – taxe d’études (payable au 1er semestre) 580 580 1.2.4 Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis 580 580 1ter. Taxes d’études pour la période allant du semestre d’automne 2019 au semestre de printemps 2020 1.1.1 Etudiants en formation de bachelor et de master 660 660 1.1.2 Etudiants en congé suivant des matières séparées, (EPFZ) 50 – – par unité de crédit ECTS (EPFL) – 50 1.2.1 Doctorants (avant l’examen de doctorat) 1350 1350 1.2.2 Programme de formation continue universitaire: et pour moitié au 2e semestre) 1320 1320 1.2.3 Programme de formation continue: CAS ou DAS – taxe d’études (payable au 1er semestre) 660 660 1.2.4 Programme de formation continue selon l’art. 6, al. 2 bis 660 660