RO 2018 3149
Ordonnance
sur la monnaie
(O sur la monnaie)
Modification du 15 août 2018
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 2
Le Département fédéral des finances (DFF) fixe la composition exacte des alliages des monnaies ainsi que les tolérances applicables aux alliages et aux dimensions des monnaies.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
15 août 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Alain Berset |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |