RO 2018 3203
Ordonnance du DFI
sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale
suisse
(OEmol-DFI-BN)
du 15 août 2018
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 6 de l’ordonnance du 1er octobre 2018 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1,
arrête:
Art. 1 Objet
La présente ordonnance fixe les tarifs servant de base de calcul pour les émoluments dus en contrepartie des prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées. Ces émoluments sont détaillés en annexe.
Art. 2 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DFI du 17 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale2 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2018.
15 août 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset RS 432.219.1
Annexe
(art. 1) Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
1 Recherches, expertises, travaux de laboratoire et d’atelier
Pour les prestations suivantes, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré au travail effectué, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a de la loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale (LBNS)3.
Recherches, expertises 140.00/heure Participation à la préparation d’expositions et de manifestations Conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres, d’imprimés et d’autres supports d’information Travaux de laboratoire et d’atelier dans les domaines de la restauration et de la conservation Prestations bibliothéconomiques à des tiers
2 Exécution de reprographies et de photographies
2.1 Reprographies et photographies analogiques
Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, 40.00 jusqu’à 18×24 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, 60.00 > 18×24 cm jusqu’à 30×40 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier photo, selon l’offre, > 30×40 cm coûts effectifs Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 40.00 jusqu’à 18×24 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 60.00 Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 150.00 > 30×40 cm jusqu’à 70×100 cm Tirages dégradé de gris et de couleur sur papier d’affiche, 220.00
2.2 Reprographies et photographies numériques
RGB (300 dpi), jusqu’à A4 30.00 RGB (300 dpi), > A3 selon l’offre, coûts effectifs
2.3 Travaux supplémentaires sur PC (tarif horaire)
Travaux supplémentaires sur PC 140.00/heure
3 Copies
3.1 Copies
Copie sur papier ou numérique, n/b, A4, par page 0.20 Copie sur papier ou numérique, couleur, A4, par page1.00 Copie sur papier ou numérique, n/b, A3, par page 0.40 Copie sur papier ou numérique, couleur, A3, par page2.00 Copie sur support USB (scanner de livres, scanner à microfilms) coûts effectifs
3.2 E-Books on Demand
E-Books on Demand (EoD) 10.00, plus 0.20/page Print on Demand (PoD) 9.00, plus 0.03/page
4 Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques
Conseils, recherches thématiques ou bibliographiques, 35.00/15 min. à partir de la 31e min.
5 Remplacement de documents égarés ou endommagés
Remplacement en cas de perte (5e rappel) prix de l’acquisition ou prix de ou de dommages causés aux documents la réalisation d’une copie de remplacement en fonction du coût, plus 50 francs de frais administratifs
6 Remplacement de cartes d’usagers égarées ou endommagées
Remplacement d’une carte d’usager égarée ou endommagée 10.00
7 Prêt à distance (prêt interbibliothèques)
Prêt à distance coûts effectifs Prêts non réclamés coûts effectifs Envois de copies par la poste ou par courriel, jusqu’à 20 pages, 8.00 forfaitaires Pour chaque page A4 supplémentaire 0.20 Pour chaque page A3 supplémentaire 0.40
8 Visites guidées spéciales et entrées aux manifestations
Visites guidées spéciales 100.00 Visites guidées pour les écoles Bibliothèque nationale et Phonothèque nationale: gratuit Centre Dürrenmatt Neuchâtel: 100.00, plus réduction sur prix d’entrée/personne Entrées aux manifestations en fonction de la manifestation, coûts effectifs
9 Prestations administratives
Prestations administratives forfaitaires 10.00 (facturation, matériel d’emballage, envoi)
Utilisation des locaux et des infrastructures Utilisation des locaux et selon l’offre, en fonction de la durée de la des infrastructures réservation et des prestations utilisées Accès Internet à partir de la 61e minute 4.00/heure
Entrées au Centre Dürrenmatt Neuchâtel Entrée adultes 8.00 Entrée étudiants, apprentis, rentiers AVS, 5.00 chômeurs, enfants jusqu’à 16 ans, groupes à partir de 10 personnes
Réalisation de reproductions par la Phonothèque nationale suisse 12.1 Supports de son de la Phonothèque nationale suisse Copie sonore, format mp3 sur CD avec livret1.50/min. Préparation du CD audio 10.00 WAVE-File (haute définition) 10.00 Scan du livret1.00/page 12.2 Supports de son de tiers, sous réserve des prestations commerciales au sens de l’art. 8a LBNS Travail d’ingénierie du son 140.00/heure
Conservation et archivage par la Phonothèque nationale suisse 13.1 Conservation sous réserve des prestations commerciales au sens Conditionnement 140.00/heure Restauration numérique 140.00/heure 13.2 Archivage, sous réserve des prestations commerciales au sens Archives physiques (sur demande) selon format du support, coûts effectifs4 Archives numériques (sur demande)
GB/année 37.00
Matériel fourni par la Phonothèque nationale suisse Les frais de matériel effectifs sont facturés5.
La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > archives physiques
La liste des coûts facturés peut être consultée sous www.fonoteca.ch > frais de matériel