Ordonnance
concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service
militaire et de l’aptitude à faire du service militaire
(OAMAS)

Annexe 1, ch. 1.3

Au lieu de: 1.3 «Apte au service militaire, inapte à la fonction militaire de chauffeur» La personne examinée est apte au service militaire, mais elle ne peut pas être engagée dans une fonction militaire de chauffeur pour des raisons médicales.

Lire: 1.3 «Apte au service militaire, interdiction de conduire des véhicules à moteur militaires» La personne examinée est apte au service militaire, mais elle ne peut pas conduire des véhicules à moteur militaires pour des raisons médicales.

9 octobre 2018 Chancellerie fédérale

de l’aptitude à faire du service militaire. Erratum