RO 2018 49
Ordonnance du DEFR
sur l’utilisation des indications de provenance suisses
pour les denrées alimentaires
(OIPSD-DEFR)
Modification du 8 janvier 2018
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2018.
8 janvier 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann O du DEFR
Annexe 1
(art. 1) Produits naturels temporairement non disponibles Le produit suivant est inscrit dans l’annexe1 après la spécification «Mélange de fibres»
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation Pommes bio Pour utilisation dans les mélanges de céréales pour le petit- 30.9.2018 pour l’industrie déjeuner de transformation