RO 2018 5393
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
Accord européen du 26 mai 2000
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Communication selon l’art. 20, par. 5 de l’ADN En application de l’art. 20, par. 5, de l’ADN, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a notifié le 15 octobre 2018 aux parties contractantes, que les amendements au Règlement1 annexé à l’ADN entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
1 Le texte du présent règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur le site www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN 2019) ou www.ccr-zkr.org > Documents > Conventions, accords et Règlement intérieur > Autres conventions intéressant la CCNR > Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) [2019]. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.
voies de navigation intérieures. Ac. européen