RO 2018 5415
Convention postale universelle
Conclue à Istambul le 6 octobre 2016
Instrument de ratification suisse déposé le 17 octobre 2018
Entrée en vigueur pour la Suisse avec effet rétroactif dès le 1er janvier 2018
Communication
La Convention postale universelle (avec prot. fin.) remplacée le 6 octobre 2016 lors
du 26e Congrès d’Istambul 2016 n’est pas publiée au Recueil officiel.
Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.