RO 2019 1051
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire présente dans certains États membres
de l’Union européenne
Modification du 29 mars 2019
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 30 mars 20192.
29 mars 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Publication urgente du 29 mars 2019 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe
(art. 2 à 4) États membres et zones concernés
1 États membres de l’UE concernés
Bulgarie
2 Zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées dans les États membres concernés
Les États membres de l’UE concernés et les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/490, JO L 84 du 26.3.2019, p. 37.
Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2017/247 énumère les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance
Partie C Autres zones réglementées
Pour le moment, aucun des États membres n’a d’autres zones réglementées.