RO 2019 1645
Ordonnance
réglant l’admission des personnes
et des véhicules à la circulation routière
(Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)
Modification du 1er juillet 2015 (RO 2015 2599; RS 741.51)
Annexe 1, ch. 8, colonne «2e groupe»
Au lieu de:
8 Maladies du … En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont métabolisme la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la souscatégorie D1; pour la catégorie C, la souscatégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables. …
Lire:
8 Maladies du … En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont métabolisme la thérapie peut avoir pour effet secondaire l’hypoglycémie ou pour lequel des symptômes généraux d’hyperglycémie peuvent apparaître, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire des véhicules de la catégorie D et de la sous-catégorie D1; pour la catégorie C, la sous-catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables. …
4 juin 2019 Chancellerie fédérale