RO 2019 2465
Accord international de 2007 sur le café
du 28 septembre 2007
Champ d’application le 30 juillet 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Népal 17 mars 2017 A 17 mars 2017 Papouasie-Nouvelle-Guinée a 16 décembre 2016 16 décembre 2016 Venezuela 12 octobre 2017 A 12 octobre 2017 a Application provisoire de l’accord dès le 6 novembre 2009.
Retrait de l’accord Etat partie Retrait du Avec effet le
États-Unis 29 mars 2018 27 juin 2018
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2011 4421, 2013 3035, 2015 2737 et 2017 3629. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).