Ordonnance du DETEC
relative à l’entretien et au contrôle subséquent
des voitures automobiles en ce qui concerne
les émissions de gaz d’échappement et de fumées

1.2.3.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire de la réception par type ou de représentant de la marque en Suisse, il est possible d’obtenir la fiche d’entretien requise pour la catégorie de véhicules concernée par exemple auprès des organisations mentionnées ci-après. Il y a lieu de remplir la fiche d’entretien du système antipollution conformément aux documents techniques disponibles. En l’absence de tels documents, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 sont inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on détermine les valeurs de référence conformément au ch. 3.3. Voitures automobiles de transport: auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles, case postale 7, 3000 Berne 22 Machines de construction et voitures Association suisse de l’industrie automobiles de travail non agricoles des machines de chantier (VSBM), ou forestières: secrétariat, case postale 656, 4010 Bâle concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées. O du DETEC Véhicules automobiles agricoles Association suisse des fabricants et et forestiers: commerçants de machines agricoles (ASMA), case postale 106, 3000 Berne 6

3.3.5 Si aucune valeur de référence n’a pu être déterminée en appliquant la méthode de l’accélération libre, il convient d’inscrire une valeur de référence de 0,3 m–1 dans la fiche d’entretien.