RO 2019 3791
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient
(ODEP-DFI)
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
L’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient1 a été corrigée. La correction concerne les suivantes dispositions:
Annexe 22
Art. Ch. 2 .9.7a
Annexe 33
Art. Ch. 1 .1
Art. Ch. 2 .7
Annexe 54
Complément1:
Art. Ch. 1 .2.4.3
Art. Ch. 1 .6.4.3.4.2.3
Art. Ch. 1 .9.2.1.1
Art. Ch. 1 .11.5.1.2
Complément 2.1:
Art. Ch. 1 .4
Art. Ch. 4 .4.1
Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: ww.ehealth.admin.ch.
Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Elle n’est pas traduite dans les langues officielles.
Les profils d’intégration mentionnés peuvent être consultés gratuitement auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne, www.ehealth.admin.ch ou auprès d’IHE Suisse, Oberstrasse 222, 9014 Saint-Gall, www.ihe-suisse.ch. Les adaptations nationales des profils d’intégration et les profils d’intégration nationaux ne sont pas publiés au RO. Ils peuvent être obtenus auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou être consultés à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Les profils d’intégration ne sont pas traduits dans les langues officielles.
Annexe 95
Art. Ch. 2 .2
26 novembre 2019 Chancellerie fédérale
Cette annexe n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’OFSP, Schwarzenburgstrasse 157, 3003 Berne ou consultée à l’adresse suivante: www.ehealth.admin.ch. Elle n’est pas traduite dans les langues officielles.