RO 2019 459
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'association internationale Assistance à l'autonomie à domicile
(AALA)
RS 0.420.513.121; RO 2017 7205
Traduction Modification de l’accord Conclue le 5 décembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019
La modification du présent Accord bilatéral (ci-après «accord») est conclu entre les parties suivantes:
le Conseil fédéral suisse, représenté par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (ci-après «SEFRI»), Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Suisse, lui-même représenté, aux fins de la signature du présent Accord, par le Secrétaire d’État M. Mauro Dell’Ambrogio, d’une part, et l’association Assistance à l’autonomie à domicile AISBL (association internationale sans but lucratif de droit belge), no de registre 894.588.636, rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, no de TVA BE0894588636 (ci-après dénommée «AALA»), représentée, pour la signature du présent Accord, par Monsieur Peter Saraga, Président de l’AALA, d’autre part,
I
L’accord est modifiée comme suit:
Remplacement d’une dénomination Dans l’ensemble de l’accord, «Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation» ou «SEFRI» est remplacé par «Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse» ou «Innosuisse», et les formes grammaticales sont adaptées en conséquence.
Art. 14 Avis et communications
1er paragraphe, deuxième tiret Tout avis ou toute communication est effectué(e) par écrit à l’adresse suivante: – à l’attention d’Innosuisse Marc Pauchard Chef de la division Transfert du savoir et collaborations internationales Einsteinstrasse 2 3003 Berne Suisse Tel.: +41 58 483 64 78 marc.pauchard@innosuisse.ch
II
Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Rédigé en deux exemplaires originaux en anglais.
Berne, le 28 novembre 2018 Bruxelles, le 5 décembre 2018 Pour Pour le Conseil fédéral suisse, représenté l’association internationale par le Secrétariat d’État à la formation, Assistance à l’autonomie à à la recherche et à l’innovation: domicile (AALA): Mauro Dell’Ambrogio, Secrétaire d’État Peter Saraga, Président