RO 2019 4743
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
(RP-IFFP)
Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)
Modification du 18 avril, 15 juillet et 10 octobre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020
de l’IFFP. R de prévoyance