RO 2020 1207
Ordonnance
sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires
à la suite du coronavirus
(Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)
Modification du 9 avril 2020
Le Département fédéral des finances,
vu les art. 3, al. 5, et 4, al. 3, de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les cautionnements solidaires liés au COVID-191,
arrête:
I
Les annexes 2 et 3 de l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 avril 2020 à 0 h 002.
9 avril 2020 Département fédéral des finances: Ueli Maurer
Publication urgente du 9 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
Annexe 2
(art. 3, al. 3 et 5)
Annexe 3
(art. 4, al. 3)