Ordonnance
sur les indemnités de formation pour les cadres de milice
de l’armée
(OIFC)

Les cadres de milice de l’armée ont droit aux indemnités de formation s’ils ont accompli avec succès l’école de cadres et le service pratique en vue d’une formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau de l’étatmajor de corps de troupe.

Les indemnités pour une formation militaire peuvent atteindre les montants maximaux ci-dessous: Francs

1. sous-officiers: 1. sergent, en général: 3 000 2. sergent, service pratique écourté pour raison d’études: 2 800

2. sous-officiers supérieurs: 1. fourrier et sergent-major chef, en général: 10 100 2. fourrier et sergent-major chef, service pratique écourté pour raisons d’études: 9 400 3. sergent-major, fonction de sous-officier poste central de tir: 4 300 Francs 4. sergent-major, fonction de sous-officier poste central de tir avec service pratique écourté pour raison d’études: 4 000 5. adjudant sous-officier et adjudant d’état-major: 3 300

3. officiers subalternes: 1. lieutenant, en général: 10 600 2. lieutenant, service pratique écourté pour raison d’études: 9 900

4. capitaines: 1. capitaine, en général: 3 300 2. capitaine, fonction de commandant d’unité: 11 300 3. capitaine, fonction de commandant d’unité avec service pratique écourté pour raison d’études: 10 600

5. officiers supérieurs: major et lieutenant-colonel: 3 300 2 Les médecins, dentistes et pharmaciens militaires ainsi que les médecins du Service de la Croix-Rouge ont droit aux indemnités de formation d’officiers subalternes selon l’al.¹.

Les capitaines exerçant la fonction de quartier-maître et ayant accompli avec succès l’école de cadres et le service pratique en vue d’obtenir le grade de premierlieutenant ont droit aux indemnités de formation de capitaine en général selon l’al.¹.

Pour une même catégorie de grade selon l’al.¹, le montant n’est accordé qu’une seule fois. Fait exception à cette règle la formation militaire permettant de devenir adjudant sous-officier et adjudant d’état-major. Dans ces cas, un montant unique supplémentaire est accordé, qui correspond au montant visé à l’al.¹, let. b, ch. 5.

Pour les formations militaires sur plusieurs catégories de grades selon l’al.¹, les montants sont cumulés, sauf pour les formations permettant de devenir sergent, fourrier, sergent-major chef, sergent-major et lieutenant.

Les indemnités de formation peuvent être accordées pour les formations ou perfectionnements civils suivants:

1. formations ou perfectionnements axés sur la profession et accomplis dans un établissement de formation en Suisse;

2. cours de langue accomplis dans un établissement de formation en Suisse.

Les documents ci-dessous doivent être présentés avec la demande: