RO 2020 1583
Ordonnance
sur l’atténuation des conséquences économiques
du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture
(Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)
Modification du 13 mai 2020
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance COVID du 20 mars 2020 dans le secteur de la culture1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 185 al. 3 de la Constitution2,
Art. 3, al. 1, let. a
La présente ordonnance prévoit les mesures de soutien suivantes:
a. aides d’urgence aux acteurs culturels;
Art. 4 et 5
Abrogés
Art. 6, al. 4
Les allocations pour perte de gain des personnes exerçant une activité lucrative indépendante au sens de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les pertes de gain COVID-193 sont imputées sur l’aide d’urgence.
Art. 12, al. 3
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 20 septembre 2020.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 mai 2020 à 0 h 004.
13 mai 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
Publication urgente du 13 mai 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)