RO 2020 2727
Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)
Modification du 19 juin 2020 (RO 2020 2191; RS 818.101)
Ch. II
Au lieu de: Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 20 juin 20201.
19 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
1 Publication urgente du 19 juin 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512)
Lire: Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 25 juin 20202.
24 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga |
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr |
30 juin 2020 Chancellerie fédérale
2 Publication urgente du 24 juin 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512)