RO 2020 4155
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Modification du 14 octobre 2020
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2020 à 18 heures4.
14 octobre 2020 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin
Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos.
Publication urgente du 15 octobre 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)