RO 2021 191
Ordonnance
sur le contrôle des biens utilisables à des fins
civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et
des biens stratégiques
(Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Modification du 19 mars 2021
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens1,
arrête:
I
Les annexes1 à 32 de l’ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens3 sont remplacées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2021.
19 mars 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin
Le texte des annexes1 à3 n’est pas publié au RO ni au RS. Il peut être commandé au Secrétariat d’État à l’économie (SECO), secteur contrôles à l’exportation/produits industriels, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur Internet à l’adresse www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Contrôles à l’exportation et sanctions > Produits industriels (dual-use) et biens militaires spécifiques (Licensing) > Bases légales et listes des biens (annexes).
2021-0918 RO 2021 191 O sur le contrôle des biens RO 2021 191