RO 2021 230
Ordonnance du DFI
sur la mise en œuvre de la compensation
des risques dans l’assurance-maladie
(OCoR-DFI)
Modification du 15 avril 2021
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l’assurance-maladie1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 2021.
15 avril 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset 2021-1261 RO 2021 230 Compensation des risques dans l’assurance-maladie. O du DFI RO 2021 230
Annexe
(art. 1) Liste des PCG2
La liste des PCG n’est pas publiée au RO. Elle peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Assureurs et surveillance > Compensation des risques. La version en vigueur est celle du 15 avril 2021.