RO 2021 483
Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)
Modification du 11 août 2021
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête :
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1 est modifiée conformément au texte ci-joint:
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2021.
11 août 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset 2021-2350 RO 2021 483 Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO 2021 483
Annexe 3
(art. 7) Produits OGM qui peuvent être mis sur le marché sans autorisation de l’OSAV Les entrées suivantes sont ajoutées dans l’ordre alphabétique:
Produits OGM Prescriptions à respecter Endo-1,4-β-xylanase (EC 3.2.1.82) Produite par le micro-organisme Enzyme alimentaire utilisée pour le traitement génétiquement modifié Aspergillus orzyae de la fécule, pour la production de boissons (souche NZYM-FB). alcooliques à base de céréales, pour le brassage de boissons à base de céréales et dans des processus de boulangerie. Phospholipase A2 (EC 3.1.1.43) Produite par le micro-organisme génétiquement Enzyme alimentaire utilisée pour le traitement modifié Aspergillus niger (souche PLA-54). des œufs et des huiles et graisses végétales crues et dans des processus de boulangerie.
Numéro attribué par l’IUBMB pour la nomenclature des enzymes