RO 2021 485
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Modification du 12 août 2021
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 13 août 2021 à 18 heures4.
12 août 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin
Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos.
Publication urgente du 13 août 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) 2021-2587 RO 2021 485 Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2021 485