RO 2021 520
RO 2021
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La version électronique
signée fait foi
Accord du 2 mai 2001
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes
Modification de l’Annexe1 Conclue le 7 décembre 2017 Entrée en vigueur le 7 décembre 2017
Traduction
L’Annexe à l’Accord est modifiée de la manière suivante:
Section I La section I est complétée par une route 3 de la manière suivante:
Route 3 – Pour les entreprises désignées par l’Inde Points d’origine: Points intermédiaires: Points de destination: Points au-delà:
Points en Inde – Tout point – en Suisse
Section II La section II est complétée par une route 3 de la manière suivante:
Route 3 – Pour les entreprises désignées par la Suisse Points d’origine: Points intermédiaires: Points de destination: Points au-delà:
Points en Suisse – Mumbai, – New Delhi, Calcutta, Chennai, Hyderabad, Bengalore 2021-2233 RO 2021 520 Trafic aérien de lignes. Ac. avec l’Inde RO 2021 520
Section III Le paragraphe (d) de cette section est remplacé par le texte suivant:
«(d) Les entreprises désignées de chaque Partie Contractante peuvent desservir des points intermédiaires et/ou des points au-delà non mentionnés aux Sections I et II à condition qu’il ne soit pas exercé des droits de trafic de 5e liberté.»