RO 2021 577
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 8 septembre 2021
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
Le numéro du tarif 1001.9929 est remplacé par la version suivante:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication ––.10
29 Remarque: d’amidon Le régime de faveur est accordé si au moins 75 % de farine est extraite du froment et transformée en amidon.
II
La modification du 29 juin 20212 de l’annexe1 de l’ordonnance sur les allégements douaniers est abrogée.