RO 2021 67
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Modification du 2 février 2021
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 février 2021 à 18 heures4.
2 février 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin
Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse.
Publication urgente du 3 février 2021 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512) 2021-0185 RO 2021 67 Mesures à l’encontre de la Syrie. O RO 2021 67