RO 2021 779
Ordonnance
sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie
de COVID-19 dans le domaine du transport international
de voyageurs
(Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs)
Modification du 26 novembre 2021
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art. 12, al. 1, de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance COVID-19 du 23 juin 2021 transport international de voyageurs est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1
1. États ou zones avec un variant préoccupant du virus résistant aux anticorps ou dont on ne sait pas encore s’il résiste aux anticorps (art. 2, al. 1 et 2) Afrique du Sud Belgique Botswana Eswatini Hong Kong Israël Lesotho Mozambique Namibie Zimbabwe 2021-3923 RO 2021 779 O COVID-19 transport international de voyageurs RO 2021 779
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 26 novembre 2021 à 20 h 002.
26 novembre 2021 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
Publication urgente du 26 novembre 2021 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)