RO 2021 844
Ordonnance du DFF
concernant l’ordonnance sur le personnel
de la Confédération
(O-OPers)
Modification du 3 décembre 2021
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 51a, al. 1
L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.
Art. 51b, al. 1
La part remboursée des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants est calculée conformément à l’annexe 2. Elle ne doit pas dépasser les coûts effectifs de l’accueil extrafamilial.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
3 décembre 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer 2021-4044 RO 2021 844 O sur le personnel de la Confédération. O du DFF RO 2021 844