RO 2023 342

Convention de Minamata du 10 octobre 2013
sur le mercure

Champ d’application le 27 juin 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur

Algérie	30 novembre	2022 A	28 février	2023
Bangladesh	18 avril	2023	17 juillet	2023
Belize	12 juin	2023 A	10 septembre	2023
Malawi*	23 juin	2023	21 septembre	2023
Érythrée	7 février	2023 A	8 mai	2023

* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.