Source

Modifie: Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (RS 0.740.81)

RO 2023 360

Accord européen du 1er février 1991
sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes
(AGTC)

Champ d’application le 30 juin 2023, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Turkménistan

31 août

2020 A

29 novembre

2020