RO 2024 249
Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 29 mai 2024
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 23 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
29 mai 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |
Normes techniques pour la sécurité des jouets2
(art. 8)
Les numéros «SN EN 71-3 +A1:2021» et «SN EN 71-13:2021» sont modifiés comme suit:
Numéro | Titre |
|---|---|
... | |
SN EN 71-3:2019+A1:2021 | Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments |
… | |
SN EN 71-13:2021+A1:2022 | Sécurité des jouets – Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs |
... |