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Modifie: Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage (RS 0.747.363.1)

RO 2024 344

Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage

Champ d’application le 4 juillet 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Saint-Marin

6 mai

2021 A

1er juillet

2021

Sierra Leoneb

1er février

1913 A

3 mars

1913

  1. Adhésion effectuée par la Grande-Bretagne.