RO 2024 486
Ordonnance du DFJP
sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage
(OIMEC)
Modification du 22 août 2024
Préambule
Le Département fédéral de justice et police (DFJP)
arrête:
I
L’ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage1 est modifiée comme suit:
Art. 2, let. b
Les instruments utilisés pour les mesures et les contrôles des émissions par les installations de chauffage conformément à l’art. 13 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)2 sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance pour:
les chauffages au bois et les chauffages au charbon dont la puissance ne dépasse pas 500 kW.
II
Les annexes 1 et 3 sont modifiées comme suit:
Annexe 1, let. B, ch. 1.2, premier tiret et note de bas de page
1.2 Indice de suie
– L’indice de suie est déterminé conformément à l’annexe A de la norme SN EN 267: 20203. Compris entre 0 et 9, cet indice est généré par comparaison avec une échelle et est exprimé en chiffres entiers.
Annexe 3, let. B, ch. 2.1
Les valeurs des conditions de fonctionnement nominales doivent être transmises par le fabricant de la façon suivante:
2.1 Pour les grandeurs d’influence climatiques, mécaniques et électromagnétiques:
– température ambiante comprise entre +5 °C et +40 °C;
– pression ambiante comprise entre 860 hPa et 1060 hPa;
– environnement mécanique classe M1;
– environnement électromagnétique classe E2; pour un composant individuel d’un instrument de mesure, METAS peut autoriser un environnement électromagnétique classe E1, pour autant que le lieu d’utilisation le permette.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2024.
22 août 2024 | Département fédéral de justice et police: Beat Jans |