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Modifie: Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (RS 0.631.112.514)

RO 2024 496

Traité du 29 mars 1923
entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse

Communication

Annexe I

  • – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Annexe II

  • – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 19981 deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 4 septembre 2024 (état au 30 juin 2024).

Ces annexes mises à jour ne sont pas publiées dans le RO mais peuvent être consultées sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.631 .