Ordonnance
relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux
(OId-BDTA)

La Confédération est responsable des ensembles de données résultant de l’accomplissement des tâches visées à l’art. 3.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est propriétaire du logiciel nécessaire à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 3, al. 2.

Si Identitas SA ne remplit plus l’une des tâches visées à l’art. 3, elle doit céder à la Confédération la documentation qui s’y rapporte.

Les détenteurs de bovins, de buffles, de bisons, d’ovins, de caprins et de porcins, les détenteurs d’animaux des unités d’élevage de volailles domestiques de plus de 250 places pour des animaux d’élevage, de plus de 1000 places pour les poules pondeuses, ayant une surface de base du poulailler de plus de 333 m² pour les poulets à l’engrais ou de plus de 200 m² pour les dindes à l’engrais, ainsi que les abattoirs, doivent transmettre à la BDTA les données suivantes:

Identitas SA vérifie l’exhaustivité et la plausibilité des données visées aux art. 13 et 16 à 21. En cas de données incomplètes ou non plausibles, elle en informe la personne qui a fourni les données et lui donne la possibilité de compléter ou corriger les données.