RO 2024 759
Ordonnance
sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie
(OEm-METAS)
Modification du 28 novembre 2024
Préambule
Le Département fédéral de justice et police (DFJP),
vu l’art. 4a de l’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie1,
arrête:
I
L’ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 2
Le tarif horaire s’élève à:
Francs | |
| 132.– |
| 225.– |
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
28 novembre 2024 | Département fédéral de justice et police: Beat Jans |