Source

Modifie: Ordonnance de la FINMA sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres (RS 952.033.11)

RO 2024 798

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance de la FINMA
sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres

(OLRO-FINMA)

du 6 mars 2024 (RO 2024 140; RS 952.033.11952.033.11)

Art. 21, al. 1

Ne concerne que le texte italien.

31 décembre 2024

Chancellerie fédérale