Source

Modifie: Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (RS 0.311.542)

RO 2025 242

Protocole additionnel du 15 novembre 2000
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Remarque

Protocole additionnel du 15 novembre 2000
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Lituanie1

23 juin

2003

25 décembre

2003

Ouganda

27 mars

2024

26 avril

2024

Pays-Bas

Curaçao

16 novembre

2023

16 novembre

2023

Somalie*

25 mars

2025 A

24 avril

2025

Soudan du Sud

9 avril

2025 A

9 mai

2025

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.