RO 2025 588
Convention du 9 septembre 1996
relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Préambule
Texte original
Modification du chapitre V de l’annexe 21 et de l’appendice IIIa2
Adoptée par la Conférence des Parties Contractantes le 3 juillet 2025
Entrée en vigueur le 3 juillet 2025
Règlement d’application
Art. 5.01, let. a et aa
Aux fins de l’application de la présente partie les termes suivants signifient:
a) «transports exclusifs»: transports successifs au cours desquels la même cargaison dont l’acheminement n’exige pas le nettoyage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé;
aa) «transports compatibles»: transports successifs au cours desquels une cargaison dont l’acheminement n’exige pas le lavage ou le dégazage préalable des cales ou des citernes est transportée dans la cale ou la citerne du bâtiment, à condition que cela puisse être prouvé;