RO 2026 85
Accord de libre-échange du 17 décembre 2004
entre les États de l’AELE et la République Tunisienne
Décision 1/2024 du Comité Mixte AELE-Tunisie portant
1
modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Remarque
Traduction
Accord de libre-échange du 17 décembre 2004
entre les États de l’AELE et la République Tunisienne
Décision 1/2024 du Comité Mixte AELE-Tunisie portant modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative2
Adoptée le 9 octobre 2024
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er mars 2026